Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alexis Glère, éducateur sportif, et toute personne physique (ci-après « l’élève ») souhaitant bénéficier de cours particuliers d’éducation physique.
L’élève reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute réservation de cours.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Alexis Glère
Éducateur sportif – Entrepreneur individuel
Adresse : 47 Rue Gauthey 75017
Email : contact@alexisglere.com
Site : www.alexisglere.com
SIRET : 84069629800024
Non assujetti à TVA – Article 293 B et 261 4 4° b du Code Général des Impôts
(ci-après « le Prestataire »)
ARTICLE 3 – TERMINOLOGIE UTILISÉE
Dans le cadre de la communication et de la présentation des prestations, certains termes peuvent être utilisés à des fins de compréhension ou de simplification.
Ainsi, les termes tels que « coaching », « coach », « personal training » ou toute autre expression voisine peuvent être employés sur le site internet, dans les échanges avec l’élève, dans les documents transmis, ainsi que sur les réseaux sociaux du Prestataire.
Il est toutefois précisé que ces expressions sont utilisées à titre purement marketing et communicatif, et ne modifient en rien la nature de l’activité exercée, qui reste strictement celle d’un éducateur sportif diplômé donnant des cours particuliers d’éducation physique en présentiel.
ARTICLE 4 – NATURE DES PRESTATIONS
Le Prestataire propose exclusivement des cours particuliers en présentiel, réalisés en tête-à-tête avec l’élève.
Les cours ont pour objectif principal l’éducation physique et l’enseignement des mouvements en toute sécurité, adaptés au niveau, aux capacités et aux besoins de l’élève.
Ils visent à transmettre les bases d’une pratique physique saine, efficace et respectueuse de l’intégrité corporelle.
ARTICLE 5 – PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les cours sont fixés d’un commun accord entre le Prestataire et l’élève, par échange direct (email, téléphone, message).
Toute prise de rendez-vous vaut engagement ferme.
ARTICLE 6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs des cours sont communiqués par le Prestataire à l’élève avant toute réservation.
Ils sont exprimés en euros (€) et nets de taxes (TVA non applicable selon l’article 293 B et 261 4 4° b du CGI).
Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou carte bancaire.
Le paiement s’effectue :
Soit à l’unité, après chaque cours ;
Soit par forfait (mensuel ou nombre de cours), réglé à l’avance.
ARTICLE 7 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT
Toute annulation de cours doit être notifiée au moins 24 heures à l’avance.
À défaut, le cours est considéré comme dû.
En cas d’empêchement valable et signalé dans les délais, le cours peut être reporté d’un commun accord à une date ultérieure.
Le Prestataire se réserve également le droit de reporter un cours en cas d’imprévu ou de force majeure, en prévenant l’élève dès que possible.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire s’engage à adapter ses cours aux capacités et aux objectifs de l’élève. Toutefois, il appartient à l’élève de s’assurer de sa bonne condition physique auprès d’un professionnel de santé avant toute pratique.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de blessure ou incident résultant d’une inaptitude non signalée ou d’un comportement inadapté pendant le cours.
ARTICLE 9 – ASSURANCE
Le Prestataire est couvert par une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.
Il est fortement recommandé que l’élève bénéficie lui-même d’une assurance personnelle couvrant les risques liés à l’activité physique.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’organisation des cours sont utilisées uniquement à des fins de gestion administrative, de communication et de suivi des prestations.
Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, l’élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en envoyant un email à : contact@alexisglere.com
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort du Prestataire.
